Préambule

Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données personnelles.
La commune de Migné-Auxances attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par Migné-Auxances. Il permet de :

• répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
• réaliser des contenus et le partager sur les différents réseaux sociaux ;
• permettre la lecture en ligne du bulletin municipal et de vidéo ;
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes ;
• réaliser vos démarches en ligne via notre téléservice disponible depuis le site.

Ce traitement repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Aucun de ces traitements de données ne fait l’objet d’une décision automatisée. L’ensemble des traitements font l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.

Statistiques :

Lors de l’accès au site internet, des données techniques relatives à votre connexion sont conservées par le biais de cookies, afin de créer des statistiques anonymes d’audience. Elles permettent également d’assurer le bon fonctionnement du site et d’adapter son affichage à votre appareil. Les destinataires de ces données sont les agents de la commune des Migné-Auxances ainsi que les éditeurs des solutions web. Certaines de ces données sont transférées en dehors de l’UE. Plus d’information concernant ces données dans le paragraphe réservé aux cookies.

Contenu du site :

L’ensemble du contenu du site internet est susceptible d’être transférer en dehors du territoire de l’UE en raison de sa présence sur internet. Il est à destination de l’ensemble des internautes accédant au site internet de Migné-Auxances. Ils sont conservés jusqu’à retrait du site internet.

Demande de contact et Téléservice (SIP) :

Les données concernées sont uniquement celle fournis dans le formulaire de contact. Elles sont à destination des agents de la commune de Migné-Auxances habilités par leurs missions ainsi que le prestataire de service web, uniquement aux fins de maintenance. Aucune donnée n’est transférée hors UE. La demande est conservée le temps nécessaire à son traitement ainsi que le temps nécessaire au respect des directives de conservation établies par les Archives de France.

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, la demande ne pourra être traitée.

Suivi sur les réseaux sociaux :

Lors de l’utilisation des boutons de partage des réseaux sociaux, des données sont transférées à l’éditeur du réseau social ainsi qu’au prestataire de service de partage, pouvant être situé en dehors de l’UE.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou en demander la rectification. Pour des motifs légitimes vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la mairie :

• par mail : contact[@]migne-auxances.fr
• par courrier postal : Mairie de Migné-Auxances, 1, rue du 8 mai 1945 86440 MIGNE-AUXANCES

Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Notre système utilise des cookies (petits textes stockés par votre navigateur) afin d’améliorer le site web et votre expérience. Nous les utilisons :

• Lorsque cela est nécessaire pour permettre au site internet de s’afficher correctement, de s’adapter à votre appareil et fournir les fonctionnalités que vous avez demandé.
• Pour l’analyse d’audience : Cela permet de créer des statistiques quant à l’utilisation des services proposés par le site internet ainsi que l’audience des pages et des contenus.
• Bouton de réseaux sociaux : Vous permet de partager les contenus du site internet sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez gérer les autorisations concernant les cookies en cliquant sur ce lien "Gestion des préférences sur les cookies".

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Mention formulaire contact et téléservice

La commune de Migné-Auxances recueille les données pour le traitement de votre demande. Plus d’information sur la politique de protection des données personnelles et sur vos droits Politique de protection des données personnelles