Le budget primitif est le cadre budgétaire principal de la « vie financière communale ».
Comme chaque année, le résultat issu du compte administratif, est intégré dans le budget primitif. Ainsi, il n’y a pas de budget supplémentaire car l’ensemble des écritures est proposé lors du budget primitif.
Au cours de l’exercice, le Conseil Municipal pourra toutefois être amené à modifier ces prévisions lors de décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales.
Le budget de la commune est établi en deux sections strictement équilibrées
- Une section de fonctionnement qui retrace les dépenses courantes (personnel, achats divers, subventions, frais financiers,) et les recettes (impôts locaux, dotations de l’Etat, produits des services)
- Une section d’investissement qui prend principalement en compte :
- en dépenses : les constructions, les travaux, les acquisitions de biens et de patrimoine (terrains, immeubles, véhicules, équipements), les subventions d’équipement versées à des tiers
- en recettes : l’autofinancement, les emprunts, les dotations et subventions d’équipement
Chaque section comprend des opérations dites réelles (celles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement) et des opérations dites d’ordre (écritures comptables d’équilibre, par exemple l’amortissement).
Ce rapport présente les dépenses et recettes par poste et justifie l’évolution prévisionnelle des crédits.
A noter qu’au moment du débat d’orientations budgétaires 2024, seule la variation forfaitaire des bases fiscales pour les ménages était connue (+3,9%).
Le compte administratif 2023 a mis en évidence une situation toujours tendue avec un excédent de fonctionnement limité à environ 15K€ traduisant notamment les effets de l’inflation, en particulier sur les prix de l’énergie et des denrées alimentaires, ainsi que les incidences des hausses concomitantes de la valeur du point d’indice et de celles du SMIC.
Par rapport au débat d’orientations budgétaires, quelques modifications mineures en dépenses et recettes à noter en section de fonctionnement étant rappelé que compte tenu de leur complexité et par prudence, les dispositifs de soutiens éventuels de l’Etat n’ont pas été intégrés dans le présent budget.
LE FONCTIONNEMENT
Avec le résultat reporté de 335 995,38 €, la section de fonctionnement s’équilibre à 6 483 250 €, contre 6 180 000€ en 2023.
Les différents chapitres sont conformes à ceux présentés lors des orientations budgétaires au cours de la séance du 11 mars 2024 avec quelques modifications précisées ci-dessous.
Il est rappelé que les taux d’évolution sont calculés de prévisions n-1 à prévisions n.
LES DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Elles s’élèvent à 1 406 300 € en 2024 contre 1 503 200€€ en 2023 soit une baisse de 96 900€
(- 6,5%).
Les principaux éléments à retenir sur ce chapitre concernent :
• Une inflation toujours importante (malgré une tendance à la stabilisation) qui va affecter l’ensemble des achats de la collectivité, notamment en matière énergétique et alimentaire.
• Une diminution forte du recours aux prestations extérieures
• Des efforts conséquents en termes d’économies de fonctionnement (changement sur les éclairages en LED, travail sur la réorganisation des services et sur les achats de matériels et de fournitures…).
• Les autres lignes ont été fixées au plus juste en tenant compte du réalisé 2023.
Chapitre 012 : Charges de personnel
Le chapitre évolue de 3 080 000€ à 3 308 500 € soit + 7,4 %.
Pour mémoire, les facteurs de hausse sont la revalorisation du point d’indice en année pleine, le bonus de 5 points d’indice octroyé par l’Etat à tous les agents publics, les hausses successives du SMIC, le traditionnel GVT (Glissement vieillesse technicité), ainsi que l’augmentation des coûts de l’assurance statutaire.
Cette proposition d’inscription budgétaire intègre par ailleurs le financement d’un poste nouveau, afin de renforcer les équipes du centre technique municipal.
Comme souligné lors des orientations budgétaires, une revalorisation non prévue à ce jour du point d’indice ou de nouvelles hausses du SMIC (Conditionnées mécaniquement à l’évolution de l’inflation) pourrait nécessiter un abondement à ce chapitre en fin d’année et qui a été évalué de manière très stricte.
Chapitre 014 : Atténuation de produits
Le chapitre évolue de 282 000€ à 294 000 €.
Pour mémoire, les transferts de l’école de musique et de la compétence voirie et éclairage public à Grand Poitiers Communauté urbaine, donnent lieu au versement à son profit d’une attribution de compensation en section de fonctionnement. La hausse annuelle d’environ 12 000€ est liée à la compétence voirie qui génère chaque année une majoration de ce montant jusqu’en 2031 (Cette somme correspond au montant des annuités d’emprunts affectés à la voirie lors du transfert de la compétence).
Contrairement au précédent exercice budgétaire, la Commune ne sera pas assujettie en 2024 au versement d’un prélèvement SRU. Les dépenses engagées pour le logement social en 2023 (Subventions d’équipement et exonération de taxe d’aménagement), sont en effet supérieures au montant de la pénalité susceptible d’être prononcée par l’Etat.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
L’évolution de la contribution aux écoles privées (effectifs et coût d’un élève) et la hausse des subventions aux associations (Participation crèche la Ribambelle assise sur la fréquentation enfants, en hausse) et notamment au CSC de la Comberie (après 3 ans de stagnation de la subvention malgré la hausse des charges de personnel subie par le CSC) génèrent une hausse du chapitre de 63 400€.
Le chapitre évolue de 680 000€ à 743 400 €.
Chapitre 66 : Charges financières
La commune remboursant plus de capital qu’elle n’emprunte, les frais financiers sont contenus. Ceux-ci connaissent toutefois une augmentation, résultant de la mobilisation de l’emprunt 2023, dont les échéances de remboursement commenceront à courir en fin de 1er trimestre 2024. Malgré la hausse des taux d’intérêts au second semestre 2023, l’inflation soutenue continuera à éroder l’annuité de dette actuelle d’autant plus que l’encours est constitué d’une très forte majorité de prêts à taux fixe, ce qui sécurise totalement la dette.
Evolution du chapitre de 55 000€ à un peu moins de 79 000€.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 5 000€
Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budgétaires
Conformément à l’instruction comptable M57, il convient de procéder à l’inscription de provisions pour faire face à des créances douteuses. Sollicité, le comptable public a donc demandé l’inscription d’une provision de 2 000€.
L’autofinancement brut (comprenant le virement à la section d’investissement et les amortissements) excède 645 K€ contre moins de 480 K€ en 2023, ce qui traduit les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement entrepris dès 2023.
LES RECETTES
Les recettes de la commune proviennent majoritairement de la fiscalité locale. Comme évoqué à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la hausse des dépenses courantes liées à l’inflation ainsi qu’à des facteurs exogènes concernant les frais de personnel (la création d’un poste supplémentaire aux services techniques représentant une dépense supplémentaire de seulement 30 K€, charges patronales comprises) va nécessiter d’agir sur les taux de fiscalité afin de préserver les marges de manœuvre de la collectivité.
L’évolution des recettes courantes s’élève à 289 K€ environ pour une hausse des dépenses courantes de l’ordre de 230 K€.
Chapitre 011 : Atténuation de charges
Elles correspondent au remboursement des frais de personnel par les assurances sociales pour certaines absences. Elles sont donc par nature difficiles à évaluer.
Inscriptions totales de 45 000€, soit une somme équivalente à celle inscrite au BP 2023.
Chapitre 70 : Produits des services, domaines et ventes diverses
Ce chapitre va connaître une augmentation résultant des incidences en année pleine de la hausse des tarifs périscolaires décidée par le Conseil municipal lors de sa séance du 10 juillet 2023. Inscription de 394 806 € contre 377 000€ en 2023.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
En ce qui concerne, les impôts directs locaux, une note spécifique explicative est annexée au présent rapport. Comme indiqué à l’occasion de la discussion sur des orientations budgétaires, le projet de BP 2024 a été élaboré sur la base d’une hausse des taux de 2,5%.
Le tassement conséquent du marché immobilier, lié à la hausse des taux d’intérêt au cours du second semestre 2023, conduit à prévoir des recettes tirées des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), inférieures de 10% à la prévision de 2023.
L’inscription proposée s’élève ainsi à 180 K€ contre 200 K€ en 2023.
Le projet de BP 2024 intègre enfin une baisse prévisionnelle des recettes de TLPE de l’ordre de 15%. L’entrée en vigueur du Règlement Local sur la Publicité intercommunal (RLPi) a en effet conduit à la dépose par les annonceurs de certains dispositifs publicitaires, réduisant l’assiette de cette taxe.
Proposition 2024 : 90 K€ (108 K€ en 2023)
Au final, les recettes fiscales prévisionnelles 2024 s’élèveraient pour 2024 à 4 617 483 €, contre 4 348 657€ en 2023.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Depuis les orientations budgétaires, aucune nouvelle information n’a été communiquée à la commune (Si ce n’est une simulation non officielle effectuée à l’aide du logiciel de l’Association des Maires de France).
La Dotation Forfaitaire connaitra, selon cette simulation, une très légère baisse (481 417 € contre 482 489 € en 2023).
En l’absence de notification officielle des montants à percevoir par la commune, et malgré la revalorisation des enveloppes globales allouées aux composantes de péréquation (Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation) par la loi de finances pour 2024, les propositions d’inscription au BP 2024 reprennent, à titre prudentiel, les montants inscrits lors du vote du BP 2023.
Il est également à souligner le fait que le montant de la compensation servie par l’Etat pour les exonérations de taxes foncières, notifié le 15 mars à la commune, connaîtra une hausse de 10 K€, proportionnelle à l’évolution des bases fiscales.
Les recettes totales attendues s’élèvent à 1 061 732 € contre 1 061 186 € en 2023.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 8 000 €
Chapitre 77 : Produis exceptionnels Rien à signaler
L’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
La section d’investissement 2024 s’équilibrerait à 3 055 276 €
Les reports en investissement s’élèvent à 1 030 127 € en dépenses, à 1 049 059 € en recettes et les dépenses nouvelles à 2 025 149,03 €, remboursement du capital de la dette et écritures d’ordre compris.
Les principales opérations, hors restes à réaliser, peuvent se résumer de la manière suivante :
Remboursement capital emprunts : 340K€
Opérations financières : 19K€
Attribution compensation Grand Poitiers : 118K€
Subventions équipements logements : 4K€
Réaménagement de l’accueil de la Mairie et mobiliers : 58K€
Aménagement de la bibliothèque : 10K€
Terrain synthétique : 18K€
Panneau d’affichage complexe sportif : 10K€
Abaissement du plafond (grande salle Desnos) : 40K€
Epicerie sociale : 50k€
Mobilier club-house : 5K€
Cardex (meuble à archives) : 12K€
Jeux quartiers/écoles : 30k€
Matériels UPC : 40K€
Voirie : 60K€
Complexe sportif : 500K€
Equipements des services : 190K€
Antenne CRR : 361K€
LES RECETTES
La dette :
Il est prévu un emprunt maximum limité à 407 000 €, avec un objectif d’emprunt aux alentours 300 K€.
Ce prêt sera naturellement ajusté :
-en fonction des ventes immobilières (et des achats liés)
-en fonction de l’obtention des subventions sollicitées
-en fonction de l’avancement des travaux et notamment, ceux prévus au complexe sportif.
Les décisions finales seront donc arrêtées en fin d’année étant rappelé que la situation d’endettement de la collectivité est pleinement soutenable.
Les subventions :
Le montant total des nouvelles subventions assurées s’élève à 240 000 €. Avec un report de près de 200 K€, le total des subventions assurées s’établit à 440 000 € pour l’exercice 2024.
Le reste du financement repose sur le FCTVA, les taxes d’aménagement et l’autofinancement composé de l’excédent d’investissement reporté (198 K€), des amortissements et du virement à la section d’investissement d’un montant prévisionnel de 155 K€.