INFORMATION

Le quotient familial (QF) est désormais calculé avec les données et principes de la CAF, prenant en compte les revenus et la situation du foyer.

Ainsi une famille arrivant d’une autre commune ou utilisant différents services à Migné-Auxances aura un QF unique (accueil périscolaire, centre socio culturel la Comberie).

Pour la mise en place des tarifs, nous avons décidé de retenir 8 tranches de QF, pour mieux nous adapter aux ressources des familles.
(Dans tous les cas, le tarif payé par les familles est toujours inférieur au prix de revient pour la commune.

Ainsi :

• Les familles allocataires de la CAF et ayant un quotient familial calculé, doivent s’assurer de l’actualisation de leur dossier et préciser impérativement leur numéro d’allocataire sur la fiche d’inscription périscolaire.
• Les familles allocataires d'autres régimes doivent fournir en mairie  leur attestation avec leur numéro et quotient familial.
• Les personnes bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance du Conseil Général, doivent fournir leur attestation trimestrielle.
• Les familles ne relevant d’aucune des situations citées ci-dessus, doivent fournir en mairie leur livret de famille et leur avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.

Les familles qui n’auront pas fourni ces informations se verront appliquer le tarif 8.
Le tarif 8 est également attribué aux familles résidant hors territoire communautaire. Le calcul du quotient pourra être revu en cours d'année en cas de changement de situation (perte d’emploi, séparation, naissance, nouvel occupant au foyer, décès…), après la mise à jour du QF CAF. Les modifications de tarifs ne sont pas rétroactives.

(*) Repas apporté pour cause d’allergie lourde