Budget 2019

Budget primitif 2019
Rapport de présentation

INTRODUCTION

Le budget primitif est le cadre budgétaire principal de la « vie financière communale ».

Comme chaque année, le résultat issu du compte administratif, est intégré dans le budget primitif. Ainsi, il n’y a pas de budget supplémentaire car l’ensemble des écritures est proposé lors du budget primitif.

Au cours de l’exercice, le Conseil Municipal pourra être amené à modifier ces prévisions lors de décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales.

Le budget de la commune est établi en deux sections strictement équilibrées

-Une section de fonctionnement qui retrace les dépenses courantes (personnel, achats divers, subventions, frais financiers,…) et les recettes (impôts locaux, dotations de l’Etat, produits des services,…)

-Une section d’investissement qui prend principalement en compte :  

    --) en dépenses : les constructions, les travaux, les acquisitions de biens et de patrimoine (terrains, immeubles, véhicules, équipements), les subventions d’équipement versées à des tiers  
    --) en recettes : l’autofinancement, les emprunts, les dotations, les subventions d’équipement
Chaque section comprend des opérations dites réelles (celles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement) et des opérations dites d’ordre (écritures comptables d’équilibre, par exemple l’amortissement)

Ce rapport présente les dépenses et recettes par poste et justifie l’évolution prévisionnelle des crédits.
Il convient enfin de noter que des précisions et modifications peuvent être apportées au rapport d’orientations budgétaires présenté lors de la séance du 25 mars 2019.

 

LE FONCTIONNEMENT

Avec le résultat reporté de 285 761,67€, la section de fonctionnement  s’équilibre à 5 360 000€.

Les différents chapitres sont conformes aux éléments énoncés lors de la séance des orientations budgétaires qui a eu lieu le 25 mars 2019. Il est rappelé que les taux d’évolution sont calculés de prévisions n-1 à prévisions n.

 

LES DEPENSES

Chapitre 011 : Charges à caractère général Elles s’élèvent à 1 076 000€ en 2019 contre 1 055 000€ en 2018 soit une hausse de 21 000€ (+2%)

En l’absence d’évènements particuliers, ce chapitre connaît une certaine continuité par rapport à 2018 avec une hausse limitée à l’inflation. Comme les années passées, les évaluations ont été effectuées en tenant compte du réalisé 2018. Quelques réajustements sont opérés sur les lignes fluides et maintenance des bâtiments, ce dernier poste connaissant une hausse constante avec les nouveaux contrats d’entretien générés notamment par l’évolution des normes (exemple : qualité de l’air) mais également suite au développement des équipements (maintenance des jeux extérieurs, informatique dans les écoles, etc….)

Chapitre 012 : Charges de personnel
Le budget prévisionnel s’élève à 2 950 000€ contre 2891 000€ en 2018 soit une hausse de + 2% (+ 59 000€) qui intègre le glissement vieillesse technicité, la réactivation du dispositif PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), et les remplacements. A noter que l’ouverture d’un poste en maternelle à l’école de la République va générer le recrutement d’une ASTEM. A contrario, pas de frais de recensement de la population en 2019 et fin de la mise à disposition auprès de certaines associations d’agents communaux à compter de la rentrée qui seront redéployés sur les services municipaux.

Chapitre 014 : Atténuation de produits
Comme en 2018, la commune est exemptée en 2019 du prélèvement de la loi SRU suite à l’accord intervenu entre l’Etat et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la construction de nouveaux logements sociaux dans un contexte de demande détendue.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Le chapitre connait une hausse de 17 000€ dont 10 000€ pour la seule subvention versée au CCAS qui subit une érosion de ses subventions (ANDES) et aides extérieures malgré l’activité soutenue de l’épicerie sociale. Un complément de 5 000€ et inscrit pour les écoles privées qui connaissent une hausse des effectifs (au même titre que les écoles publiques). Le chapitre s’élève à 754 000€ contre 737 000€ en 2018.

Chapitre 66 : Charges financières
En l’absence de souscription de nouveaux prêts en 2017 et 2018 et du maintien des taux d’intérêt à un bas niveau, nous enregistrons une baisse significative de plus de 9% des frais financiers (-7 000€). Inscriptions de 68 000€ en 2019 contre 75 000€ en 2018. A noter que le taux d’intérêt moyen de la dette reste fixé à 1,88% (identique à 2018).
L’autofinancement brut comprenant le virement à la section d’investissement et les amortissements s’élève à 458 000€ et les dépenses courantes augmentent de 90 000€ (soit + 1,89%)

 

LES RECETTES

Pa rapport aux orientations budgétaires du 25 mars, il n’y a pas de modifications majeures. Les recettes fiscales (taxes foncières et d’habitation) sont légèrement inférieures aux prévisions mais les compensations fiscales notifiées compensent globalement la différence. Il y a donc une légère modification des chapitres (diminution du chapitre 73 et hausse pour un même montant du chapitre 74). L’équilibre général de la section de fonctionnement n’est donc pas modifié.

Chapitre 011 : Atténuation de charges
Elles correspondent au remboursement des frais de personnel par les assurances sociales pour certaines absences. Elles sont donc par définition difficiles à évaluer. Inscription de 20 000€ en 2019 contre 33 000€ en 2018 afin d’éviter une surévaluation.

Chapitre 70 : Produits des services, domaines et ventes diverses
Ce chapitre connait une baisse essentiellement liée à la baisse des tarifs de l’EMMA appliqués par anticipation, à compter de la rentrée 2019 (tarifs alignés sur ceux du conservatoire qui seront votés en juin 2019) afin de tenir compte du transfert du service à GPCu au 1 1 2020. Les autres lignes ne connaissent pas d’évolutions particulières.
Au final, une diminution des crédits inscrits de 12 000€.

Chapitre 73 : Impôts et taxes
Les notifications des services fiscaux sont conformes aux prévisions avec une hausse du produit fiscal d’environ +3% dont + 2,2% liée à l’évolution forfaitaire des bases. Par rapport aux prévisions de 2018, on enregistre un produit supplémentaire de 89 406€. A noter que les taux d’imposition sont reconduits à leur niveau de 2018 et sont inchangés depuis 2010.
Les droits de mutation ont été significatifs en 2018 en raison d’une transaction importante sur la zone Saint Nicolas mais également un niveau de transaction qui reste dynamique pour l’habitat. Ce niveau de transaction élevé semble se poursuivre depuis le début de l’année et sont enregistrées les premières ventes de terrains sur le Parc d’Aliénor d’Aquitaine (premiers compromis signés en mars 2019).
Enfin, les recettes prévisionnelles de la TLPE ont été revues à la baisse (168K€ en 2017 et 130K€ en 2018). Une prévision de 110 000€ est donc inscrite au titre de 2019. A noter que cette baisse résulte essentiellement du démontage de panneaux et enseignes ce qui répond aux objectifs initiaux de réactivation du dispositif. A noter que la hausse des tarifs s’établit à +1,2% en 2019 (tarif adopté en juin 2018).
Au final, sans recette exceptionnelle des droits de mutation et avec la baisse de la TLPE,  les recettes fiscales prévisionnelles évoluent de 28 132€.

Chapitre 74 :   Dotations, subventions et participations
Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel les dotations d’Etat connaît une nouvelle baisse de -4,7%  (-45 000€). Aucune information n’est parvenue des services de l’Etat et les dotations  ont  été estimées avec prudence à partir des éléments communiqués par Grand Poitiers qui a diligenté un cabinet pour accompagner les collectivités.  Les notifications devraient nous parvenir dans les prochaines semaines. Tous les éléments inhérents à l’évolution des dotations ont été communiqués lors de la séance du DOB (page 5).

Chapitre 75 : Autres produits de gestion  courante
Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel le produit des loyers connait une hausse symbolique.
Les recettes courantes baissent d’environ 40 000€.
Avec des dépenses qui augmentent de 90 000€, l’effet de ciseaux s’élève à environ 130 000€ (ce qui impacte l’autofinancement).

 

 

 

L’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 2 046 000€. Les reports en investissement s’élèvent à 821 000€  en dépense et les crédits nouveaux à 1 225 000€, remboursement du capital de la dette compris. Peu de changements à signaler par rapport au débat d’orientations budgétaires si ce n’est le réajustement de la subvention CAF pour un montant de 52 000€ pour le pôle enfance affecté pour l’essentiel à ce projet et aux écoles suite à la découverte d’amiante dans les toitures (ardoises)
Les principales opérations, hors restes à réaliser,  peuvent se résumer de la manière suivante :
Remboursement capital emprunts       331K€
Opérations financières                            42K€
Bâtiments scolaires                               296K€
Equipements courants                          160K€
Aménagements urbains et divers          68K€
Pôle petite enfance                               204K€
Mairie        30K€ Divers                          54K€
Dépenses imprévues                              40K€

TOTAL                                                1 225K€

La dette : Il est prévu un emprunt maximum limité à 323K€ qui pourra être réajusté à la baisse en fonction des besoins.