Budget 2018

BUDGET PRIMITIF 2018
RAPPORT DE PRESENTATION
(Article L.2313-1 du CGCT)

 

INTRODUCTION

 

Le budget primitif est le cadre budgétaire principal de la « vie financière communale ».

Comme chaque année, le résultat issu du compte administratif, est intégré dans le budget primitif. Ainsi, il n’y a pas de budget supplémentaire car l’ensemble des écritures est proposé lors du budget primitif.

Au cours de l’exercice, le Conseil Municipal pourra être amené à modifier ces prévisions lors de décisions modificatives qui ajustent les prévisions initiales.

Le budget de la commune est établi en deux sections strictement équilibrées

-Une section de fonctionnement qui retrace les dépenses courantes (personnel, achats divers, subventions, frais financiers,…) et les recettes (impôts locaux, dotations de l’Etat, produits des servies,…)

-Une section d’investissement qui prend principalement en compte :

                --)   en dépenses : les constructions, les travaux, les acquisitions de biens et de patrimoine (terrains, immeubles, véhicules, équipements), les subventions d’équipement versées à des tiers

                --) en recettes : l’autofinancement, les emprunts, les dotations, les subventions d’équipement

Chaque section comprend des opérations dites réelles (celles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement) et des opérations dites d’ordre (écritures comptables d’équilibre, par exemple l’amortissement)

Ce rapport présente les dépenses et recettes par poste et justifie l’évolution prévisionnelle des crédits.

Il convient enfin de noter que des précisions et modifications peuvent être apportées au rapport d’orientations budgétaires présenté lors de la séance du 22 mars 2018.

  

LE FONCTIONNEMENT

 Avec le résultat reporté de 656 809,74€, la section de fonctionnement  s’équilibre à 5 786 000€.

 

LES DEPENSES

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Elles s’élèvent à 1 055 000€ en 2018 contre 1 168 000€ en 2017 soit une baisse de 113 600€ liée pour l’essentiel au transfert des compétences voirie et éclairage public. Ainsi, les postes énergie, entretien voirie et maintenance (de l’éclairage public), connaissent une diminution importante

Les autres postes ont été évalués au plus juste en fonction des résultats du compte administratif et des nouvelles missions à assumer (exemple : analyses sur la qualité de l’air dans les bâtiments affectés à la petite enfance).

Chapitre 012 : Charges de personnel

Le budget prévisionnel s’élève à 2 891 000€ contre 2820 000€ en 2017 soit une hausse de + 2,5% (+ 71 000€) qui intègre la rémunération des agents recenseurs pour 16K€, le glissement vieillesse technicité et des reports de dépenses 2017 liés à l’absentéisme.

Chapitre 014 : Atténuation de produits

La commune est exemptée en 2018 du prélèvement de la loi SRU suite à l’accord intervenu entre l’Etat et Grand Poitiers Communauté urbaine pour la construction de nouveaux logements sociaux dans un contexte de demande détendue.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Avec le transfert de la compétence des syndicats de rivière à Grand Poitiers et la maitrise des autres lignes budgétaires, le chapitre enregistre une baisse de -1,21% (-9 000€).

737 000€ en 2018 contre 746 000€ en 2017.

Chapitre 66 : Charges financières

En l’absence de souscription de nouveaux prêts en 2017 et 2018 et du maintien des taux d’intérêt à un bas niveau, nous enregistrons une baisse significative de plus de 12% des frais financiers (-11 000€). Inscriptions de 75 000€ en 2018 contre 86 000€ en 2017.

L’autofinancement brut comprenant le virement à la section d’investissement et les amortissements s’élève à 970 000€ et les dépenses courantes baissent de 62 600€.

 

LES RECETTES

Chapitre 011 : Atténuation de charges

Elles correspondent au remboursement des frais de personnel par les assurances sociales pour certaines absences. Elles sont donc par définition difficiles à évaluer. Inscription de 33 000€ contre 37 500€ l’année passée.

Chapitre 70 : Produits des services, domaines et ventes diverses 

Ce chapitre connait une baisse très importante liée à la fin de la convention de gestion signée avec Grand Poitiers et le « remboursement » des dépenses liées à l’éclairage public et à la voirie selon les chiffres arrêtés en CLETC. On enregistre toutefois une bonne tenue des services périscolaires avec des recettes attendues en hausse de 15 000€ par rapport aux prévisions 2017.

Au final, une diminution des crédits inscrits de 188 000€.

Chapitre 73 : Impôts et taxes 

Les notifications des services fiscaux sont conformes aux prévisions avec une hausse du produit fiscal d’environ +2% dont + 1,24% liée à l’évolution forfaitaire des bases. Par rapport aux prévisions de 2017, on enregistre un produit supplémentaire de 50 132€. A noter que les taux d’imposition sont reconduits à leur niveau de 2017 et sont inchangés depuis 2010.

De même, une transaction importante en cours sur un bâtiment industriel va générer une taxe sur les droits de mutation significative d’où une inscription en hausse de + 40 000€ par rapport au BP 2017 et au DOB 2018).

Enfin, les recettes prévisionnelles de la TLPE ont été réévaluées de 10K€ par rapport à 2017.

Au final, un total prévisionnel de recettes fiscales en hausse d’environ +103 000€ sans modification des taux (soit + 3%)

Chapitre 74 :   Dotations, subventions et participations

Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel les dotations d’Etat connaît une nouvelle baisse attendue de -1,68%. Aucune information n’est parvenue des services de l’Etat et les dotations de péréquation ont  été estimées avec prudence. A noter toutefois une légère hausse assurée des compensations fiscales d’environ 5 500€ et l’inscription de la dotation d’Etat pour le recensement de 11 250€ (pour un coût de 15 800€ !). Au final, une baisse estimée à -16 379€.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion  courante

Ce chapitre qui enregistre pour l’essentiel le produit des loyers connait une hausse symbolique.

Les recettes courantes baissent de 105 062€

Avec des dépenses qui diminuent de 62 600€, l’effet de ciseaux reste limité à environ -43K€.

  

L’INVESTISSEMENT

Avec les écritures d’ordre, la section d’investissement s’équilibre à 2 266 000€.

Hors écritures d’ordre, les reports en investissement s’élèvent à 570 846€ et les crédits nouveaux à 1 348 223€, remboursement du capital de la dette compris.

Peu de changements à signaler par rapport au débat d’orientations budgétaires si ce n’est une légère amélioration de l’autofinancement brut  avec un total de 970 000€ contre 926 000€ au moment du DOB grâce à l’inscription de nouvelles recettes de fonctionnement au niveau du chapitre 73 (Impôts et taxes) pour un montant d’environ 40 000€.

Les principales opérations, hors restes à réaliser,  peuvent se résumer de la manière suivante :

Remboursement capital emprunts  343K€

Bâtiments scolaires                           280K€

Eglise                                                    20K€

Equipements courants                     184K€

Equipements sportifs                         95K€

Aménagements urbains et divers    191K€

Pôle petite enfance                            175K€

Dépenses imprévues                           40K€

 

TOTAL                                          1 328K€

 

La dette :

Il n’est pas prévu d’emprunt nouveau en 2018.

 

Quelques ratios :

Présentation DOB