Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé, ID du Nœud : 1333, ID de l'objet : 1340

Commissions municipales

Commissions municipales

Les commissions municipales sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions relatives à leur domaine de compétences. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions sont composées du Maire et de ses adjoints, de conseillers municipaux et, pour certaines, de membres extérieurs désignés par le Conseil Municipal.

Nom Classe Section Priorité
Document Cohésion sociale et sport Groupe 1
Document Education et petite enfance Groupe 1
Document Aménagement du territoire et urbanisme Groupe 1
Document Communication et Jeunesse Groupe 1
Document Culture Groupe 1
Document Affaires sociales Groupe 1
Document Finances, ressources humaines, bâtiments Groupe 1
Document Environnement et cadre de vie Groupe 1
Document Commission communale des impôts Groupe 1